COMPETENCES
Droit des personnes et de la famille, droit pénal ...
Préjudice corporel
Droit des personnes et de la famille
Droit de la construction
Droit des mesures d’exécution
Droit des contrats et responsabilité civile
Droit pénal
Droit du travail
PRÉJUDICE CORPOREL
Responsabilité médicale, responsabilité hospitalière :
Vous êtes victime ou proche d’une victime d’une erreur médicale, d’un accident médical non fautif, d’une infection nosocomiale… Que ce soit de manière amiable ou contentieuse, Maître GARCIA intervient devant la juridiction compétente afin d’obtenir réparation intégrale de votre préjudice.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- La préparation de la procédure
- Les tentatives de négociation
- Lors des expertises amiables ou judiciaires
- Dans le cadre des transactions
- Devant les juridictions civiles ou administratives
- Devant la CCI (Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux)
Accident de la circulation :
Vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, cycliste ou conducteur. Il s’agit d’une épreuve douloureuse, vous devez faire face à des graves difficultés financières et vous ne savez pas comment vous y prendre pour obtenir réparation de votre préjudice. Maître GARCIA saura vous conseiller et représenter vos intérêts tout au long de cette procédure.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- La préparation de la procédure
- Les tentatives de négociation
- Lors des expertises amiables ou judiciaires
- Dans le cadre des transactions
- Devant la juridiction compétente
Accident de la vie courante
Vous ou votre enfant êtes victime d’un accident de la vie courante, tel que :
- Un accident domestique, (chutes, brulures…)
- Les accidents scolaires, physique et dans les locaux scolaires, de la crèche à l’enseignement supérieur
- Les accidents sportifs
- Les accidents hors domicile(dans un magasin, sur la chaussée, morsure de chiens)
Selon les circonstances et votre implication, vous avez peut-être droit à être indemnisé. Maître GARCIA vous conseille et vous aide le cas échéant dans la procédure entreprise.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Dans les démarches auprès de votre assureur
- Pour constituer votre dossier
- Et vous défendre.
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Droit des personnes et de la famille
Divorce :
Maître GARCIA vous conseille et vous représente dans les procédures suivantes :
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce accepté
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour faute
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Quelles sont les premières démarches de la procédure,
- Quels sont les documents nécessaires
- Quelle est la procédure la plus adéquate à votre situation
- Elle constituera votre dossier
- Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales
Procédure après divorce ou hors mariage :
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Résidence alternée de l’enfant, droit de visite et d’hébergement
- Main levée de placement de votre (vos) enfants(s)
- Fixation et Révision de pension alimentaire, de prestation compensatoire
- Procédure relative à l’autorité parentale
- PACS ou concubinage
Droit des grands-parents :
Préservation des relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants.
Procédure relative à la filiation :
Reconnaissance de paternité Action en recherche de paternité
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Quelles sont les premières démarches de la procédure,
- Quels sont les documents nécessaires
- Maître GARCIA constituera votre dossier
- Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant la juridiction compétente
Procédures relatives au droit des personnes :
Procédure de changement d’état civil : Changement de nom, prénom…
Procédure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Quelles sont les premières démarches de la procédure,
- Quels sont les documents nécessaires
- Maître GARCIA constituera avec vous votre dossier
- Le cas échéant, elle vous assistera devant la juridiction compétente
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Droit de la construction
Maitre GARCIA intervient en matière de droit de la construction et vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions.
Elle interviendra avant ou après réception des travaux ou livraison sur le terrain de la responsabilité contractuelle de droit commun des entreprises ou de la garantie décennale, de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- La préparation de la procédure
- Les tentatives de négociation
- Lors des expertises amiables ou judiciaires
- Dans le cadre des transactions
- Devant la juridiction compétente
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Droit des mesures d’exécution
En attendant un jugement définitif, que vous souhaitiez sécuriser vos créances par des mesures conservatoires telles que :
- Les saisies conservatoires
- La consignation de sommes d’argent
- L’inscription d'hypothèque…
- Ou que vous contestiez une telle mesure (main levée d’inscription d’hypothèque, opposition) Maître GARCIA pourra vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Sur la mesure appropriée à votre situation
- Sur la mise en œuvre des dispositions légales garantissant l’exécution des décisions de justice
- Elle vous assistera et défendra vos intérêts devant le Juge de l’exécution
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Droit des contrats et responsabilité civile
Maître GARCIA vous assistera et vous représentera dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l'ensemble des juridictions judiciaires que ce soit pour l'exécution des obligations contractuelles (Réclamation d’une somme d’argent, Bail d’habitation, loyers impayés…) ou l'indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Elle interviendra également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle (responsabilité pour faute, responsabilité des parents pour les faits de leurs enfants, responsabilité des employeurs pour les faits de leurs préposés, responsabilité du fait des choses.)
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- La préparation de la procédure
- Dans le cadre de négociation
- Le cas échéant, dans la rédaction de protocole transactionnel
- Maître GARCIA vous représentera devant la juridiction compétente
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Droit pénal
Que vous soyez victime, mis en cause, témoin, prévenu, Maître GARCIA vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel afin de protéger vos droits et de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Maître GARCIA intervient également dans le cadre des procédures de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et de composition pénale.
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Lors de la préparation de la procédure
- La stratégie à adopter
- Devant les juridictions compétentes
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Droit du travail
Que vous soyez salarié ou employeur, Maitre GARCIA vous conseille et vous assiste devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel pour toute demande liée aux :
Ainsi, pour préserver vos intérêts, Maître GARCIA vous accompagnera durant :
- Contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Départ négocié et transaction
- Faute inexcusable de l’employeur…