MENTION LEGALES

Les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel et non commercial.
Le présent site est la propriété de Maître Laetitia GARCIA
Nom du site : www.laetitiagarcia-avocat.com
Editeur du site :


Laetitia GARCIA
Cabinet individuel, dont le siège social est sis 7 rue du Jeu de l’Arc à Montpellier (34 000)
N° Siret : 80142792300025
Code APE : 6910Z Activités juridiques
Tél. : 06.15.36.70.39
Adresse de courrier électronique : contact@laetitiagarcia-avocat.com
Directeur de la publication :

Laetitia GARCIA

Le Cabinet de Me GARCIA est une société d’exercice libéral d’avocat exercé à titre individuel inscrit à l’ordre des avocats de Montpellier et obéit en matière de création et d’édition de site web aux dispositions spécifiques du RNI de la profession d’avocats issu de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et aux décisions du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier.
Conception et réalisation du site :

INOKA
SUIVI DU SITE
Hébergement :

SARL OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 1007
Formulaire de contact
Site : www.ovh.com

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du Cabinet de Me GARCIA ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur. Droits d’auteurs

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Mise à jour :

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@laetitiagarcia-avocat.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Certaines rubriques nécessitent une inscription avec des données vous concernant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé de déclaration est 1847668 v 0. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Le Cabinet de Me Laetitia GARCIA conserve de manière confidentielle les adresses e-mails. Aucun usage ne sera fait de ces adresses hormis l’envoi des newsletters et autres invitation à caractère non commerciale, aux personnes en ayant fait la demande. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.